CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente de produits alimentaires commercialisés sous l’enseigne Planet Sushi, via la plateforme de commande APISHOP, accessible depuis le site vitrine sushi.fr.

Le site sushi.fr est un site de présentation.

La commande est effectuée via un module de commande tiers (APISHOP – solution Apitic), mais la vente des produits est réalisée directement par P2S et/ou par les restaurants franchisés Planet Sushi participants.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par des consommateurs particuliers, à l’exclusion des professionnels, sauf conditions spécifiques liées au service traiteur.

Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur la plateforme de commande au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les restaurants Planet Sushi étant exploités en réseau, l’offre peut varier selon :

• le restaurant sélectionné,
• la zone géographique,
• les contraintes d’approvisionnement.

Les visuels et descriptifs sont présentés à titre indicatif.

4. Modalités de commande

Le client sélectionne :

• le restaurant Planet Sushi,
• le mode de commande,
• les produits souhaités.

Trois modes de commande sont proposés selon les restaurants :

• Livraison à domicile
• Click & Collect
• Consommation sur place

La commande devient définitive après validation du paiement.

5. Zone de livraison

La livraison est assurée en France, dans les zones couvertes par les restaurants Planet Sushi participants.

La zone de livraison dépend du restaurant sélectionné lors de la commande.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

7. Paiement

Le règlement s’effectue :

• en ligne par carte bancaire via la plateforme APISHOP,
• ou sur place, en click & collect, par carte bancaire ou en espèces selon les restaurants.

8. Annulation – Remboursement

Compte tenu de la nature périssable des produits :

• Toute commande validée et en cours de préparation ne peut être annulée.
• Aucune rétractation n’est possible après validation de la commande.
• En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, P2S proposera un remplacement ou un remboursement.

9. Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs.

P2S ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, météo, affluence exceptionnelle, force majeure).

10. Responsabilité

P2S garantit la conformité des produits à la réglementation sanitaire en vigueur.

Le client est tenu de vérifier la composition des produits, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances alimentaires.

La responsabilité de P2S ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou de consommation inadaptée des produits.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.